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Assurance RC Décennale

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1

Votre métier

Renseignez votre activité dans le bâtiment : corps de métier, qualifications, certifications (Qualibat, RGE...).

2

Votre entreprise

Indiquez votre chiffre d'affaires et les types de chantiers réalisés (neuf, rénovation, particuliers, professionnels).

3

Vos chantiers

Précisez votre historique de sinistralité et vos besoins en garanties complémentaires.

4

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Garanties
Essentielle Démarrage
Confort Recommandé
Premium Complet
Garantie décennale
Malfaçons compromettant la solidité de l'ouvrage
 150 000 € 300 000 € 500 000 €
RC Exploitation
Dommages causés sur les chantiers
 500 000 € 1 000 000 € 2 000 000 €
Garantie de bon fonctionnement
Équipements dissociables du bâti (biennale)
 2 ans 2 ans 2 ans
Dommages immatériels
Préjudices financiers consécutifs
 50 000 € 100 000 € 200 000 €
Parfait achèvement
Défauts signalés à la réception ou dans l'année
 1 an 1 an 1 an
Garantie effondrement
Effondrement total ou partiel avant/après réception
 Incluse Incluse Incluse
Garantie sous-traitance
Couverture des travaux sous-traités
 — Option Incluse
Protection juridique
Défense en cas de litige avec un client
 — 15 000 € 30 000 €
Activités accessoires
Travaux hors activité principale déclarée
 10% 20% 30%
Attestation dématérialisée
Téléchargeable 24h/24 depuis votre espace
 Incluse Incluse Incluse
Les montants indiqués sont des plafonds de garantie par sinistre et par année d'assurance. Franchise applicable selon les contrats.
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Couverture adaptée à votre spécialité : gros œuvre, second œuvre, finitions.

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Document conforme aux exigences légales, accepté sur tous les chantiers.

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L'assurance décennale expliquée

L'assurance décennale (ou garantie décennale) est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment selon la loi Spinetta de 1978. Elle couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après réception des travaux.

Sont concernés tous les constructeurs : artisans, entreprises du BTP, architectes, bureaux d'études. Le défaut d'assurance est passible de sanctions pénales (jusqu'à 6 mois de prison et 75 000 € d'amende).

Le tarif de la décennale varie selon votre corps de métier (gros œuvre plus cher que second œuvre), votre chiffre d'affaires, et votre historique de sinistralité. Les certifications (Qualibat, RGE) peuvent réduire la prime.

Nous travaillons avec des assureurs spécialisés BTP pour vous obtenir les meilleures conditions. Attestation conforme délivrée sous 48h.

Accompagnement expert Hannexa

Hannexa est un courtier en assurance enregistré à l'ORIAS. Nous sélectionnons les meilleures offres parmi nos partenaires pour vous.

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FAQ

Questions fréquentes sur l'rc décennale

Tout ce que vous devez savoir avant de demander votre devis

Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Tous les constructeurs sont concernés : artisans et entreprises du BTP (maçons, électriciens, plombiers...), architectes, bureaux d'études, maîtres d'œuvre, promoteurs immobiliers. L'obligation s'applique aussi aux auto-entrepreneurs du bâtiment.
Que couvre exactement la garantie décennale ?
Elle couvre les vices et malfaçons qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures structurelles, affaissement) ou le rendent impropre à sa destination (infiltrations rendant un logement inhabitable). Elle ne couvre pas les défauts esthétiques ou l'usure normale.
Combien coûte une assurance décennale ?
Le tarif varie fortement selon votre métier : de 1 500 €/an pour un peintre à 5 000-10 000 €/an pour un maçon. Les facteurs clés sont le corps de métier, le CA, la sinistralité passée et les certifications. Demandez plusieurs devis pour comparer.
Que risque-t-on sans décennale ?
C'est un délit passible de 6 mois de prison et 75 000 € d'amende. En pratique, vous ne pourrez pas obtenir de permis de construire pour vos clients, et en cas de sinistre, vous devrez indemniser personnellement les victimes, ce qui peut mener à la faillite.
Quelle est la différence entre décennale et dommage-ouvrage ?
La décennale est souscrite par le constructeur et couvre sa responsabilité. L'assurance dommage-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage (client) et permet d'obtenir une réparation rapide sans attendre la recherche de responsabilité. Les deux sont obligatoires mais pour des personnes différentes.
Puis-je m'assurer si j'ai eu des sinistres ?
Oui, mais cela complexifie la recherche d'assureur et augmente les tarifs. Certains assureurs refusent les profils avec sinistres importants. Avec notre réseau de partenaires spécialisés BTP, nous trouvons des solutions même pour les profils difficiles.
Quand dois-je fournir mon attestation décennale ?
Vous devez la fournir à votre client AVANT le début des travaux. Elle doit figurer sur vos devis et factures. Sans attestation valide, le client peut refuser de vous confier le chantier ou suspendre le paiement.
La décennale couvre-t-elle la sous-traitance ?
Si vous êtes sous-traitant, vous devez avoir votre propre décennale. Si vous faites appel à des sous-traitants, vérifiez qu'ils sont bien assurés. Votre responsabilité peut être engagée pour leurs travaux si vous êtes l'entreprise principale.

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